Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales exposées ci-après. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles, y compris la politique de confidentialité et la gestion des cookies. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions principales

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions et à l’ensemble des politiques associées du site, afin de garantir une interprétation précise et cohérente des termes utilisés.

Le terme « site » désigne le service en ligne accessible via le nom de domaine précisé, incluant l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services associés.

L’« utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services ou contenus proposés par le site, à quelque titre que ce soit.

Le terme « contenu » s’entend de toute information, texte, image, fichier, donnée ou élément mis à disposition sur le site, qu’il soit généré par le propriétaire ou les utilisateurs.

Les « conditions générales » regroupent l’ensemble des règles, droits et obligations applicables à tout utilisateur accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses fonctionnalités est offert sans garantie de continuité ou de disponibilité permanente. Des interruptions, maintenances ou évolutions peuvent survenir à tout moment.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation applicable. L’accès peut être restreint ou interdit dans certains pays. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de sa situation avec la réglementation locale.

En accédant au site, l’utilisateur atteste avoir la capacité légale d’accepter les conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, conforme à l’éthique et à la réglementation, en toute circonstance.

L’utilisateur est seul responsable des informations ou contenus qu’il communique, publie ou transmet via le site.

Il doit veiller à la confidentialité de ses identifiants d’accès et à l’usage conforme des fonctionnalités proposées.

Tout comportement de nature à porter préjudice à la plateforme ou aux autres utilisateurs engage la responsabilité de son auteur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation applicable et des droits de tiers.

Usages interdits

L’utilisation du site implique le respect des interdictions suivantes, visant à protéger la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos ou éléments présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut publier, transmettre ou soumettre des contenus via certaines fonctionnalités du site. Il demeure pleinement responsable de leur légalité, exactitude et conformité.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde une licence non exclusive d’utilisation des contenus publiés via le site, dans le respect de la législation en vigueur.

Confidentialité

La politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sur le site. Merci de la consulter pour plus d’informations.

Voir la politique de confidentialité

Limitation de garantie

L’utilisation du site est fournie sans garantie d’aucune sorte. Les contenus sont proposés à titre informatif, sans engagement sur leur exactitude ou leur exhaustivité. L’éditeur se réserve le droit de modifier tout contenu sans préavis.

Avertissement particulier

Les résultats peuvent varier. Les informations ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Règlement des litiges

En cas de différend, l’utilisateur et l’éditeur s’efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire ou extrajudiciaire. Le dialogue et la négociation sont encouragés comme modes privilégiés de résolution.

Médiation et arbitrage

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des conditions pourra être soumis à un mode alternatif de règlement tel que la médiation ou l’arbitrage, selon accord des parties. Cette démarche ne limite pas le droit d’accès aux tribunaux compétents.

La médiation ou l’arbitrage sont facultatifs et n’empêchent pas d’exercer un recours judiciaire devant les juridictions suisses compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute réclamation liée à une transaction en ligne, conformément à la réglementation en vigueur.

Plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’accès et l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout accord antérieur ou parallèle relatif au même objet.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige ou de contestation portant sur l’utilisation du site ou sur l’interprétation des présentes, les juridictions suisses seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des conditions générales ou d’usage illicite.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera publiée sur le site avec indication de la date de mise à jour. L’utilisation postérieure au changement vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation, vous pouvez utiliser les coordonnées figurant dans la politique de confidentialité. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Email: content@giomaidmiosmopyveo.pro

Téléphone: +41 22 677 57 88

Adresse: Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland